Le travail en extérieur dans le secteur audiovisuel

Qu'est ce que le travail en exterieur ? 

Sont considérés comme extérieurs les travaux exécutés hors des studios et des terrains avoisinant les studios ; ils sont définis par la Convention collective des acteurs de la production cinématographique selon le classement suivant :

Extérieurs A : dans Paris et l'ancien département de la Seine ;

Extérieurs B : hors de Paris et de l'ancien département de la Seine, personnel regagnant chaque soir son domicile habituel ;

Extérieurs C : hors de Paris et de l'ancien département de la Seine :

a) Si le lieu de tournage se trouve dans la ville choisie comme lieu de résidence, même réglementation que pour les extérieurs A ;

b) Si le lieu de tournage se trouve éloigné du lieu de résidence, même réglementation que pour les extérieurs B ;

Extérieurs D : hors de France continentale. Toutefois, en ce qui concerne ces extérieurs, l'horaire du travail et la qualification des heures de jour et de nuit pourront être modifiés pour des raisons reconnues valables, en raison des lieux et du climat, en accord avec les délégués du personnel.

A. Repos en extérieur

1° Avant et après le travail :

a) Extérieurs A et B ou assimilés :

Pour les acteurs au cachet, il ne peut s'écouler plus de douze heures entre l'heure de départ du lieu de rassemblement et l'heure de retour au lieu de dispersion.

b) Extérieurs C et D :

Avant le travail :

1° Aussi bien à l'aller qu'au retour le travail effectif de prises de vues peut commencer après un temps de repos équivalent à la durée de voyage, sans que ce temps de repos puisse excéder douze heures ;

2° Dans le cas d'un voyage de nuit couché, le travail peut reprendre après quatre heures de repos.

Après le travail :

Départ : en ce qui concerne le départ pour les extérieurs C ou D immédiatement après une journée de travail, un abattement de trois à quatre heures est prévu pour l'acteur quittant sa ville de résidence habituelle. Ce battement s'intercale entre le moment du départ du lieu de travail et l'arrivée au lieu de rendez-vous.

Retour : l'acteur a la faculté d'user d'un battement de deux heures - heure de repas non comprise - qui débute à l'arrivée au lieu de sa résidence en extérieur pour se terminer au moment de son départ de cette résidence.

2° Repos hebdomadaire :

a) Acteurs engagés au forfait, au film ou à la semaine :

Le repos hebdomadaire est pris en principe le dimanche. Toutefois, en raison des imprévus que comportent les prises de vues en extérieur, le jour de repos pourra être pris indifféremment n'importe quel jour de la semaine à condition que la production en informe le délégué la veille avant 19 heures. La période de travail peut être étendue à douze jours consécutifs qui devront être suivis obligatoirement de deux jours successifs de repos. Si un jour de repos était pris entre le septième et le douzième jour, le deuxième jour de repos devrait obligatoirement être le quatorzième jour de la période. Au-delà de la sixième journée de travail interrompu il est versé par jour supplémentaire, aux acteurs, à titre d'indemnité de fatigue, 1/36 de leur salaire hebdomadaire.

Un jour férié ne peut pas être considéré comme le jour de repos hebdomadaire ou comme le jour de récupération d'un dimanche. S'il est chômé, il est payé au tarif simple ; s'il est travaillé, il est versé aux acteurs une rémunération supplémentaire égale à 1/6 de leur salaire hebdomadaire. Dans ces deux cas, des stipulations particulières sont permises dans le contrat d'engagement de l'acteur lorsque le salaire hebdomadaire perçu par l'acteur dans le film est égal ou supérieur à cinq fois la rémunération minimale hebdomadaire.

b) Acteurs au cachet :

Si un acteur est convoqué pour travailler un dimanche ou un jour férié sa rémunération ne pourra être inférieure au double du cachet minimal.

B. Repas en extérieur 

S'il y a une interruption pour déjeuner, le temps réservé au repas qui doit débuter entre midi et 14 heures ne compte pas dans le travail effectif. Le montant des indemnités de repas et collation est fixé par accord intersyndical. Ces repas et collation sont à la charge du producteur dans les conditions suivantes :

Extérieurs A et B

La journée commence le matin et se termine avant 20 heures : 1 repas.

La journée commence à midi - ou dans l'après-midi - et se termine avant 20 h 30 : Rien.

La journée commence le matin et se termine après 20 heures : 2 repas (en tout)

déjeuner-dîner.

La journée commence à midi - ou dans l'après-midi - et se termine après 20 h 30 : 1 repas.

Le travail se termine après minuit (quelle que soit l'heure du début) : 1 collation.

Le déjeuner est pris plus de quatre heures après le début du travail : 1 collation.

Extérieurs hors du lieu de résidence habituelle

Les repas sont à la charge des acteurs qui reçoivent un défraiement journalier. Si les repas sont servis sur place et réglés globalement par la production, le prix de ces repas est remboursé individuellement par les acteurs (il ne peut excéder le tiers du défraiement journalier).

Les collations sont dues par le producteur aux acteurs en plus de leur défraiement dans les mêmes conditions que pour les extérieurs A et B. 

A savoir : les travaux réalisés sur les terrains avoisinant les studios dans un rayon de 500 mètres sont assimilés aux extérieurs A, mais ne donnent toutefois pas lieu au paiement de l'indemnité de repas. Un arrêt non rémunéré d'une à deux heures est accordé pour le repas, arrêt comprenant le temps du déplacement qui ne doit pas excéder une demi-heure pour l'aller et le retour, si la production ne peut assurer de repas à proximité du lieu de travail.

 A consulter :

Le temps consacré au repas lui-même, qui est pris entre douze et quatorze heures, ne peut  être inférieur à une heure.

Concernant le travail de nuit en extérieur :

Pour les scènes qui ne peuvent être réalisées que la nuit, le travail peut se poursuivre ou commencer après 20 heures. Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

A. Repos et transports

Une pause d'une demi-heure doit être accordée après quatre heures de travail de nuit. Le producteur doit, à ses soins et frais, assurer le retour des acteurs à leur domicile respectif, au cas où les transports en commun ne fonctionnent pas à la fin de leur travail.

B. Rémunération

Si le contrat d'engagement précise la rémunération due à l'acteur pour une journée de travail

comportant du travail de nuit, cette rémunération ne peut être inférieure à une fois et demie le cachet minimal si le travail de nuit se termine avant minuit, ni être inférieure au double du cachet minimal si le travail de nuit commence ou se poursuit après minuit.

Au cas où la rémunération pour une journée de travail comportant du travail de nuit n'a pas été prévue au contrat d'engagement de l'acteur, la journée de travail comportant du travail de nuit est rémunérée de la façon suivante :

1° Si le travail se termine avant minuit, l'acteur reçoit :

- le cachet prévu au contrat majoré de 50 p. 100 si ce cachet est compris entre le salaire minimal et 133 p. 100 de ce salaire minimal ; 

- le double du cachet minimal si le salaire prévu au contrat est compris entre 133 p. 100 et 200 p. 100 du salaire minimal ;

- aucune majoration si le salaire prévu au contrat est supérieur au double du salaire minimal.

2° Si le travail commence ou se poursuit après minuit, l'acteur reçoit :

- le double du cachet prévu au contrat si celui-ci est compris entre 100 p. 100 et 150 p. 100 du salaire minimal ;

- le triple du cachet minimal si le salaire prévu au contrat est compris entre 150 p. 100 et 300 p. 100 du salaire minimal ;

- aucune majoration si le salaire prévu au contrat est supérieur à trois fois le salaire minimal.